Ce dispositif remplace le projet d’agence d’évaluation que les parlementaires voulaient créer.
Ils ont donc revu leurs ambitions à la baisse. Il y a un an, les députés de la commission des finances bataillaient pour obtenir la création d’une agence d’évaluation budgétaire indépendante, à l’image du Congress Budget Office américain. L’agence de leurs rêves aurait dû être dotée à terme d’un budget de 4 millions d’euros par an et d’une quarantaine de collaborateurs.
Las, Richard Ferrand, le président de l’Assemblée depuis septembre 2018, n’a guère soutenu l’initiative des parlementaires de tous bords poussés, sur ce sujet, notamment par la députée LREM.
«Pour l’évaluation ex ante des lois, Richard Ferrand a proposé que deux administrateurs de la commission des finances soient associés à des collaborateurs d’Etalab (les ...
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