'Dès que nous pourrons supprimer totalement' la CVAE, 'nous le ferons', a précisé Bruno Le Maire sur LCI.
Suppression de la cotisation minimum de CVAE dès 2024
Cette nouvelle baisse d'un milliard d'euros sera inscrite dans le projet de loi de finances 2024. Tout comme la suppression de la cotisation minimum de CVAE qui est aujourd'hui due par les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500.000 euros et dont la CVAE due est nulle ou inférieure à 63 euros.
Selon Bercy,"la suppression, dès 2024, de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises se traduira par une sortie de l'imposition à la CVAE pour environ 300.000 entreprises, soit plus de la moitié des 520.000 redevables de la taxe". Sur ces 300.000 entreprises, 82% sont des TPE et 18% des PME.
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