L’avocat Juan Branco, qui représente un mis en cause après la plainte de la Première dame pour cyberharcèlement, assure que cette dernière s’est vue octroyer une «incapacité totale de travail».
L’avocat Juan Branco, qui représente un mis en cause après la plainte de la Première dame pour cyberharcèlement, assure que cette dernière s’est vue octroyer une «incapacité totale de travail».dans l’affaire du cyberharcèlement transphobe de Brigitte Macron, Juan Branco, l’avocat d’un des mis en cause, s’est récemment exprimé sur les réseaux sociaux.
«Brigitte Macron allègue avoir eu des ITT dans l’affaire Zoé Sagan. Si j’étais taquin, je me demanderais quelMme Macron prétend avoir, qui le finance, et à quelle période elle l’a interrompu. En réalité, ce n’est pas le sujet. Les princes et princesses de notre République doivent cesser de détourner des dispositifs censés protéger les plus fragiles afin d’arrêter et de persécuter de simples citoyens.
Publiée à la fois sur X et Facebook, cette publication a depuis été supprimée du réseau d’Elon Musk. Mais demeure toujours, à cette heure, en ligne sur Facebook.«Madame Macron n’a jamais évoqué une quelconque ITT. Le délit de harcèlement est constitué en l’absence d’ITT, qui est une circonstance aggravante.»afin de connaître l’origine de cette information ainsi que la raison de la suppression de son tweet.
«unité de mesure utilisée en droit pénal qualifier le niveau de gravité des blessures subies par une victime. Il s’agit de la période pendant laquelle l’individu n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou en dehors de celle-ci»
. Une incapacité totale de travail peut être constatée par un médecin traitant ou un service d’urgence après un dépôt de plainte ou sur demande du juge d’instruction., permet d’évaluer l’indemnisation d’une victime qui ne peut pas reprendre ses activités habituelles en raison d’un dommage corporel, que ce dernier ait eu lieu sur son lieu de travail ou non.
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