Une précédente pétition demandant la dissolution de cette brigade, souvent accusée de violences policières, avait rassemblé plus de 260 000 signatures. Elle avait toutefois été classée par la commission des lois de l’Assemblée le 5 avril
Si la pétition dépasse les 500 000 signataires, issus de 30 départements au moins, elle pourrait faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle, selon le règlement intérieur de l’Assemblée.
Et même sans atteindre le seuil de 500 000 soutiens, la présidence de l’Assemblée renvoie la pétition à une des commissions permanentes du Palais-Bourbon, en l’occurrence sans doute la commission des Lois. Sur proposition d’un député rapporteur, la commission peut soit classer la pétition, soit l’examiner en interne.
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