Borne S'Oppose à une Réforme Constitutionnelle du Droit du Sol

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La ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, s'est exprimée contre l'idée de modifier la Constitution pour réformer l'accès au droit du sol, suggérée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Cette opposition intervient après l'adoption d'une loi durcissant les restrictions au droit du sol à Mayotte. Borne préfère se concentrer sur des mesures concrètes en application de la loi immigration de 2023.

Ministre de l'Éducation nationale et numéro deux du gouvernement, Élisabeth Borne , s'est exprimée vendredi 7 février contre l'idée du ministre de la Justice, Gérald Darmanin , de modifier la Constitution pour réformer l'accès au droit du sol en France. Cette opposition intervient après l'adoption, jeudi soir à l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte , lors d'une séance particulièrement houleuse.

Darmanin avait plaidé pour l'abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte et estimé qu'il était nécessaire d'ouvrir un débat public sur le sujet, incluant la possibilité d'une réforme constitutionnelle, que ce soit par un référendum ou à l'occasion de la présidentielle de 2027. Borne, quant à elle, a déclaré : « Je n'y suis pas favorable. Je pense que ce que les Français attendent de nous, ce sont des actes et pas de renvoyer à une future modification constitutionnelle. » Elle a ajouté : « Je me réjouis que Bruno Retailleau (le ministre de l'Intérieur, ndlr) s'attaque au démantèlement des réseaux de passeurs. Et on a des tas de dispositions, notamment des décrets qui restent à prendre sur la loi immigration qui avait été adoptée fin 2023. » Cependant, la ministre a soutenu la proposition de loi sur Mayotte, déclarant : « Je pense qu'on a besoin de mesures fortes pour limiter l'immigration illégale à Mayotte et que cela peut être aussi une des mesures de restreindre les conditions d'accès au droit du sol. » Bruno Retailleau, lui aussi, avait salué cette proposition de loi sur LCI, jeudi soir, considérant Mayotte, comme la Guyane, comme un « exemple incroyable sur un petit territoire d'une société totalement déséquilibrée par les flux migratoires ». Il a ajouté : « Aucune société, quelle que soit la culture, ne peut supporter une proportion où il y a, comme le disait le Premier ministre, une submersion. » Par ailleurs, après de nouvelles déclarations de Bruno Retailleau contre le port du voile des accompagnatrices lors des sorties scolaires, Élisabeth Borne a souligné qu'il s'agissait d'une position personnelle du ministre de l'Intérieur et non de celle du gouvernement, déclarant : « Je pense qu'il est au courant que la position du gouvernement, ce n'est pas la sienne. » Elle a ajouté : « On ne changera pas la loi sur ce point.

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