Quatre sexagénaires attendent depuis août 2021 de finaliser leur héritage avec la vente de la propriété de leurs parents. Ils comptaient sur la promesse d’achat sans conditions suspensives du promoteur pour éviter un long délai. C’est raté
Quatre sexagénaires attendent depuis août 2021 de finaliser leur héritage avec la vente de la propriété de leurs parents. Ils comptaient sur la promesse d’achat sans conditions suspensives du promoteur pour éviter un long délai. C’est raté
La course aux terrains constructibles est un sport qui demande de l’endurance. Les promoteurs, de par leur profession, sont généralement bien entraînés. Les vendeurs eux, jouent plutôt en catégorie amateurs, découvrant souvent au détour d’actes notariés et autres documents contractuels toutes les subtilités des transactions foncières.
La fameuse promesse d’achat a été signée en août 2021 avec la Sagec pour un montant de 2,5 millions, sans provision pécuniaire. Un premier écueil survient aussitôt : l’une des quatre personnes de la fratrie souhaitait confier l’affaire à un autre promoteur. Elle saisit aussitôt la justice en référé. Cet aléa juridique explique que le promoteur mette l’affaire sur pause.
Il en veut pour preuve, le procès-verbal de carence, établi par son notaire après une convocation pour signature à laquelle le promoteur ne s’est pas présenté, le 10 octobre 2023. « Par la suite, les mises en demeure avec de nouvelles pénalités leur ont encore été adressées fin décembre 2023, mais cela ne les fait pas bouger.
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