Un tribunal de Béziers a condamné une propriétaire à payer des dommages et intérêts après que son chat a été accusé d'envahir le jardin de son voisin et de faire ses besoins. La décision soulève des questions sur les responsabilités des propriétaires d'animaux et les limites de la loi en matière de conflits de voisinage.
Les propriétaires d'animaux sont-ils légalement responsables de tous les faits et gestes de leur compagnon à quatre pattes ? Une question qui a été posée et tranchée par le tribunal judiciaire de Béziers dans une affaire de conflit de voisinage impliquant Rémi le chat et deux voisins. Une femme de 64 ans, propriétaire du félin, a été condamnée mi-janvier à payer 1250 euros car Rémi avait l'habitude de profiter du jardin du voisin pour faire ses besoins, comme le relate Ici Hérault.
Après 3 ans de conflit et une tentative de conciliation infructueuse, le tribunal a donc rendu sa décision en faveur du voisin qui se sentait lésé. L'enseignante doit donc débourser une amende de 450€ mais aussi rembourser les frais d'avocat du plaignant. Le tribunal a en effet estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance et que le plaignant n'a pas eu cette jouissance paisible, souligne son avocate à nos confrères. « Ça crée un précédent qui doit nous interroger, car le tribunal a ordonné des dommages et intérêts pour un préjudice de jouissance, mais n'a pas caractérisé dans son jugement quel était ce préjudice exact de jouissance », poursuit Me Caroline Vergnolle. Depuis, les deux voisins vivent toujours l'un à côté de l'autre mais l'enseignante doit désormais garder son chat enfermé à l'intérieur de son domicile. En tout cas, la décision interpelle les associations de défense des animaux. « Un chat n'a pas de frontière. Tout le monde le sait. Il y a toujours des solutions. Car le chat n'est pas le responsable dans la plupart des cas, mais la victime d'un conflit de voisinage. Cette histoire est scandaleuse », abonde le président de l'association Chats Viassois Bessanais auprès d'Ici Hérault. De plus, il s'inquiète des possibles répercussions d'une telle décision et de voir davantage de propriétaires d'animaux condamnés pour des histoires similaires.
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