Le président de la FFR est accusé d'avoir favorisé le club de Montpellier, dont le président est un sponsor du XV de France.
Des inspecteurs généraux du ministère des Sports ont également établi dans un rapport transmis à la justice queDans un premier temps, la commission d'appel aurait décidé de confirmer les sanctions prononcées par la Ligue , soit 70.000 euros d'amende et un match à huis clos,. Le dossier portait sur le déploiement de banderoles hostiles à la Ligue par les supporteurs du MHR.
Le groupe de Mohed Altrad, spécialisé dans les matériaux de bâtiment, était devenu trois mois avant cette décision, mais avait aussi soutenu la candidature de la France pour l'organisation de la Coupe du Monde en France en 2023.
Les policiers ont déjà entendu plusieurs protagonistes en 2019, notamment les trois membres de la commission d'appel de la FFR qui devaient juger le dossier le 29 juin 2017. Sur fond de vives tensions entre la Ligue de rugby et la Fédération, l'affaire avait gâché le début de mandat de Bernard Laporte, élu le 3 décembre 2016.
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