Bercy va finalement rembourser 90.000 euros à une octogénaire privée de ses économies

France Nouvelles Nouvelles

Bercy va finalement rembourser 90.000 euros à une octogénaire privée de ses économies
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 LeHuffPost
  • ⏱ Reading Time:
  • 38 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 18%
  • Publisher: 55%

En 1996, Francine Chaffard avait acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, valables à l’époque 30 ans. Avant un changement de loi en 2008.

L’affaire remontait à 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, avaient acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l’époque 30 ans.

En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité: ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013. Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n’avait informé Francine Chaffard de cette modification, affirmait-elle.

“Il arrive que les personnes se retrouvent confrontées à un long mur de silence. Que les administrations ne répondent pas. Que les personnes se sentent abandonnées par l’administration. Mais le renoncement ne doit pas être une porte de sortie pour les personnes en difficultés. Les droits doivent toujours prévaloir”, a-t-elle insisté.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

LeHuffPost /  🏆 55. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Le surcoût moyen pour les ménages lié à l’inflation estimé à 90 euros par moisLe surcoût moyen pour les ménages lié à l’inflation estimé à 90 euros par moisAlors que les prix ont augmenté de 20 % en moyenne, les ménages doivent s’acquitter de 27 euros supplémentaires pour le carburant, 32 euros pour les factures d’énergie et 30 euros pour les produits de consommation courante.
Lire la suite »

Paroles d'ex - Flavia Pennetta : «J'ai fait un doigt d'honneur à l'arbitre»Paroles d'ex - Flavia Pennetta : «J'ai fait un doigt d'honneur à l'arbitre»Paroles d'ex - Flavia Pennetta : «J'ai fait un doigt d'honneur à l'arbitre» Victorieuse de l'US Open 2015, l'Italienne raconte ses colères et ses joies de championne parvenue à réaliser ses rêves.
Lire la suite »

Après un âpre combat contre l’État, une octogénaire récupère sa fortuneAprès un âpre combat contre l’État, une octogénaire récupère sa fortuneÀ cause d’une loi modifiant la prescription des bons du Trésor, une habitante du Var a cru voir s’envoler près de 90 000 euros, indique « Le Parisien ».
Lire la suite »

Le président sud-africain aurait enlevé ses cambrioleurs pour cacher de l’argent «caché»Le président sud-africain aurait enlevé ses cambrioleurs pour cacher de l’argent «caché»🇿🇦 Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est accusé d’avoir enlevé et interrogé des cambrioleurs tombés sur 3,8 millions d’euros «cachés» dans une de ses propriétés, avant d’acheter leur silence.
Lire la suite »

Penélope Cruz veut protéger ses enfants de 8 et 10 ans : 'Pas de réseaux sociaux avant au moins 16 ans'Penélope Cruz veut protéger ses enfants de 8 et 10 ans : 'Pas de réseaux sociaux avant au moins 16 ans'Dans une récente interview pour l'émission «CBS Sunday Morning», l'actrice de 47 ans explique pourquoi elle souhaite protéger ses enfants des réseaux sociaux et de toute forme de technologie.
Lire la suite »

VIDEO. Législatives : Jean-Luc Mélenchon 'est prêt à mener la France dans le chaos', assure le MedefVIDEO. Législatives : Jean-Luc Mélenchon 'est prêt à mener la France dans le chaos', assure le MedefPour Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, l'arrivée de Jean-Luc Mélenchon à Matignon conduirait à 'arrêter l'économie définitivement et plonger la France dans une récession grave'.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-26 14:27:53