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Les pratiques de Carrefour vis-à-vis de ses partenaires franchisés sont 'caractéristiques de pratiques restrictives de concurrence' et 'consistent très concrètement à asphyxier les franchisés en usant d'une position de force', ont estimé les services du ministère de l'Economie dans des conclusions d'intervention volontaire révélées mardi par le média La Lettre, et que l'AFP a pu consulter.
Bercy, qui se base notamment sur une enquête menée par la DREETS de Normandie entre juillet 2019 et mars 2022, relève, dans les contrats entre Carrefour et ses franchisés, 'de nombreuses obligations venant limiter leur liberté et leur autonomie commerciale, hors de proportion avec les règles habituelles de fonctionnement d'une franchise et avec les usages nécessaires à la préservation de la marque exploitée'.
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