Le Premier ministre français, François Bayrou, a refusé de renoncer à l'utilisation de l'article 49.3, malgré les demandes de la gauche. Cet article lui permet d'adopter un texte de loi sans vote de l'Assemblée Nationale, mais il engage la responsabilité du gouvernement et peut être soumis à une motion de censure.
Alors qu’il s’agissait d’une des lignes rouges du PS, le Premier ministre François Bayrou n’aurait pas renoncé à l’article 49.3. Il se garde ainsi la possibilité d’utiliser l’article sur les futurs textes de loi, selon des participants à la réunion organisée ce jeudi 19 décembre. La gauche proposait d’y renoncer en échange d’un abandon de la censure. 'Nous lui avons demandé de ne pas recourir au 49.3, ce qu’il refuse.
Il a dit qu’il ne souhaitait pas en abuser, mais qu’il se gardait la possibilité de l’utiliser', a rapporté le député communiste Stéphane Peu. Qu’est-ce que l’article 49.3 ? L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’adopter un texte de loi sans le vote de l’Assemblée Nationale. En revanche, il engage la responsabilité du gouvernement et peut s’exposer à une motion de censure. Si la motion obtient la majorité, soit au moins 289 voix, le gouvernement est renversé, comme ce fut le cas pour le gouvernement Barnier le 4 décembre. Plus d’informations à venir
ARTICLE 49.3 FRANCOIS BAYROU GOUVERNEMENT MOTION DE CENSURE PS
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