Le Premier ministre, François Bayrou, a décidé d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter rapidement les budgets de l'État et de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Cette décision, prise samedi, est motivée par la nécessité de ne pas laisser le pays sans budget et s'accompagne d'un risque de censure.
François Bayrou souhaite accélérer l'adoption des budgets à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a donc annoncé samedi à La Tribune Dimanche sa décision d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Les députés examineront lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l'État, occasion d'un premier recours au 49.3 .
Ils passeront ensuite à l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu'à vendredi, occasion d'un deuxième. « Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », affirme le locataire de Matignon, espérant que « dans dix jours », la France ait « enfin les budgets indispensables à la vie de la nation ». L'utilisation du 49.3 par le Premier ministre s'accompagne d'un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le RN et le PS n'ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget. Interrogé sur ce risque, François Bayrou affirme que sa concrétisation « serait rejetée avec colère par les Français ». « Ces deux partis (le RN et le PS) le savent aussi bien que moi », dit-il, en soulignant qu'à la sortie de la CMP le PS a « salué les efforts faits »
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