Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur un référé-suspension, à la demande de huit organisations non gouvernementales. Elles s’opposent à la cession, par la France, de six navires destinés à lutter contre l’immigration illégale.
[qui étaient auparavant chargés des secours dans cette zone maritime, ndlr],Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris se penchait donc sur leur demande de référé-suspension, première étape avant d’éventuellement juger le fond du dossier.
Autre point d’opposition entre l’avocat des ONG et le représentant du ministère, une question d’ordre philosophique, débattue mille fois déjà dans les séries judiciaires américaines, à propos par exemple de la vente d’armes aux citoyens : peut-on être tenu responsable de l’usage que fera une tierce personne d’un objet qu’on lui a cédé ?Lionel Crusoé, la réponse est oui.
Si les bateaux ne sont pour l’instant pas équipés militairement, ils disposent de rails permettant d’y ajouter des mitraillettes – il existe pourtant des modèles destinés purement au sauvetage en mer, ont souligné les ONG.
«Ce n’est pas le même degré d’implication de remettre à un Etat [un équipement] dont on sait qu’il va être utilisé à l’encontre des droits de l’homme, et de le remettre à un Etat reconnu internationalement, qui est un partenaire. La cession de ces embarcations ne permet pas à elle seule d’impliquer le gouvernement français sur l’usage qui sera fait de ces embarcations.
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