Lors d'une cérémonie publique sur la place Vendôme de Paris, Éric Dupond-Moretti a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la Constitution française.
Un moment solennel. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a apposé ce vendredi 8 mars le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la Constitution française lors d'une cérémonie en public, place Vendôme.
Destinée historiquement à garantir l'authenticité d'un écrit, l'apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d'une loi, aujourd'hui garantie par la publication au Journal officiel.
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