Le gouvernement attend cette décision qui ne devrait pourtant pas fixer de cadre général sur la gestation pour autrui.
Sylvie et Dominique Mennesson ont deux filles, Fiorella et Valentiné, nées de GPA en Californie en 2000.
la reconnaissance de la filiation pour les enfants nés par GPA a été adoptée lors d’un vote à main levée Il faut déjà avoir en tête ce que demande le couple de parents. Sylvie et Dominique Mennesson réclament depuis des années la transcription en droit français des actes de naissance de leurs filles Fiorella et Valentina, nées en 2000 de GPA en Californie, où ce procédé est légal, actes sur lesquels ils apparaissent comme seuls père et mère.
Ce mode d’établissement de la filiation prévu par le code civil et, s’agissant des Mennesson, constaté l’an dernier par un juge, acte la réalité sociologique d’un lien de filiation.
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