Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l’instruction du dossier autour de l’A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les prochains mois : elle permettra de valider ou d’invalider les autorisations environnementales qui ont été liées au projet.
Il faudra attendre : le tribunal administratif de Toulouse devait se prononcer aujourd’hui sur la validité des autorisations environnementales liées au projet de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse .
"Chaque partie a la faculté, à l’issue de l’audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré, explique le communiqué. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient".
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