La construction de quatre réservoirs d'eau, appelés méga-bassines par leurs opposants, est suspendue jusqu'à la délivrance d'une dérogation à la législation sur les espèces protégées. La cour estime que le projet, portant au total sur 16 bassines, ne nuit pas à l'équilibre de la ressource en eau.
L'autorisation accordée à ces quatre retenues d'eau est suspendue 'jusqu'à la délivrance éventuelle' d'une dérogation à la législation sur les espèces protégées, précise la cour, qui estime en revanche que le projet, portant au total sur la construction de 16 'bassines', comme les dénomment leurs opposants, ne nuit pas à l'équilibre de la ressource en eau dans le Marais poitevin.
Les requérants - Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs - déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l'on remplit l'hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l'équilibre de la ressource en eau.
BIODIVERSITE MÉGABASSINES ÉCOSYSTÈMES LEGISLATION RESSOURCES EN EAU
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