Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la fin du retrait de points sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a fait savoir.
Mais « il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende », rappelle le ministre dans ce texte. Il s'agit « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle », estime Gérald Darmanin.
« On travaille sur cette mesure avec le ministère de l'Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m'en féliciter », a réagi le délégué général de 40 millions d'automobilistes. « Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité », anticipe-t-il.
Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros ou 135 euros .Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement, en juillet 2018, de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.
Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
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