Le conseil de prud'hommes de Paris a renvoyé aujourd'hui en départage 9 chauffeurs Uber voulant être reconnus comme salariés AFP
Le conseil de prud'hommes de Paris a renvoyé lundi en départage la demande de neuf chauffeurs VTC qui souhaitent la requalification de leur contrat de partenariat avec la plateforme de VTC Uber en contrat de travail, remettant une décision à plus tard.
Mais les conseillers prud'homaux ont décidé de renvoyer l'affaire devant une formation incluant un juge professionnel, ou"juge départiteur", chargé de trancher le litige. Ce dernier devra réexaminer l'affaire lors d'une nouvelle audience, dont la date n'a pas encore été fixée mais qui pourrait ne pas avoir lieu avant 12 voire 18 mois.
"Les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d'exclusivité" et"cette flexibilité doit être préservée", a estimé une porte-parole de l'entreprise. En novembre, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, a reconnu le lien de subordination entre la société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo, rebattant les cartes concernant la définition du salariat et le recours des plateformes de services à des indépendants.
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