Une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales des mineurs en questionnement de genre est à l’agenda du Sénat ce mardi 28 mai. Porté par Les Républicains, le texte se veut une réponse à la hausse des demandes de transition chez les mineurs, mais il fait polémique.
C’est du moins l’objectif des sénateurs Les Républicains . Une proposition de loi, portée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio , est débattue ce mardi 26 mai 2024 au palais du Luxembourg, première étape d’un processus législatif incertain.
Après avoir été légèrement modifiée en commission, elle prévoit l’interdiction de traitements hormonaux et d’opérations chirurgicales pour les personnes de moins de 18 ans, ainsi que la limitation des bloqueurs de pubertés. Des centres de référence spécialisés, listés par le ministère de la Santé, seraient chargés de la prise en charge et de l’accompagnement de ces mineurs. Le non-respect de cette loi exposerait les professionnels de santé à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
. Elle restent rares. En 2020, sur les 9 000 patients bénéficiant de l’« affection longue durée », attribuée avec la transition de genre, moins de 300 d’entre eux étaient des mineurs, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales .À l’origine de cette proposition de loi, se trouve un rapport sur la « transidentification des mineurs ».
La proposition de loi prévoit, par ailleurs, la mise en place d’une stratégie nationale de pédopsychiatrie. Ce point est dénoncé par la Défenseure des droits dans un avis publié le 6 mai, au lendemain de rassemblements dans plusieurs villes françaises. Claire Hédon appelle à s’appuyer sur unede la transidentité, retirée de la liste des affections psychiatriques en 2010.
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