La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi et l'exécutif fait dès lors appel «au sens de la responsabilité des Français» pour respecter certaines de ses dispositions, ont annoncé l'Elysée et Matignon dans un communiqué commun. Selon ce communiqué diffusé dans la nuit, le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d'urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l'entrée en vigueur de deux dispositions phare : la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque, «compte tenu de ces circonstances exceptionnelles», un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat. Il s'agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics. Le Parlement avait définitivement adopté samedi soir cette loi qui prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.
La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi et l'exécutif fait dès lors appelpour respecter certaines de ses dispositions, ont annoncé l'Elysée et Matignon dans un communiqué commun.
Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque,un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat.
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