Gabriel Attal lors du vote pour élire le président de l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2024.
est le débat juridique du moment, et il agite fortement la petite communauté des constitutionnalistes : les dix-sept ministres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, élus députés après la dissolution, peuvent-ils siéger au Palais-Bourbon alors qu'ils sont? Pouvaient-ils prendre part à l'élection de la présidente et du bureau de l'Assemblée ? Pour Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public...
Si le gouvernement démissionne après les élections législatives, situation correspondant à celle qui nous préoccupe, l'incompatibilité ne s'applique pas ; les suppléants n'ont pas à remplacer les ministres élus, devenus démissionnaires. On applique en quelque sorte l'article LO 153 par extension, un peu comme si le gouvernement avait démissionné moins d'un mois après avoir été nommé.
Sur Montesquieu, je répondrais non. Il faut bien voir que la France fait figure d'exception, parmi les régimes parlementaires, en interdisant le cumul d'un mandat de député et d'une fonction gouvernementale, contrairement à ce que l'on observe, par exemple, en Italie ou en Grande-Bretagne.
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