A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires seront encadrés. Toutefois, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".
Le démarchage téléphonique sera strictement encadré à partir du 1er mars 2023. © THOMAS SAMSON / AFP A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires seront encadrés.
Toutefois, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".sera interdit le weekend et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.
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