La cour d’appel de Bruxelles a interdit mardi 3 octobre à Salah Abdeslam d’être transféré en France. Le djihadiste est censé y purger une peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.
La cour d’appel de Bruxelles a interdit mardi 3 octobre à l’État belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le djihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.« suspendu temporairement »
, a fait valoir la cour d’appel qui statuait en référé et a pris le contrepied du jugement de première instance. Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.Dans son arrêt, dont l’AFP a obtenu copie, la cour relève que le transfert de Salah Abdeslam en France
« risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme »« des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats de Salah Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique.
Il a la nationalité française en raison du parcours d’immigration de ses parents mais il est né et a grandi à Bruxelles. Le djihadiste de 34 ans a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France.à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles , perpétrés par la même cellule djihadiste.
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