La cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette…
La cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Salah Abdeslam a refusé de comparaître.C'est la deuxième décision en ce sens.
constate l'absence de fondement légal des génuflexions imposées aux intimés pendant les fouilles pratiquées par les officiers de la police judiciaire lors des transfèrementsordonne à l'État belge de mettre un terme à cette pratiqueLes attentats de Bruxelles, revendiqués par l'organisation État islamique, avaient fait 32 morts et plus de 340 blessés le 22 mars 2016.
À ce procès ouvert début décembre, neuf hommes sont jugés pour la participation à ces attaques, à des degrés divers. Un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé en son absence. Le procès doit durer jusqu'à l'été sur le site ultra-sécurisé du Justitia, ex-siège de l'Otan. Sept des neuf accusés comparaissent détenus, et les deux autres sont libres de leurs mouvements.
pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions paraît constitutive d'un traitement dégradantL'État belge invoquait des raisons de sécurité. Lundi, la cour d'appel a précisé qu'«» par contravention et par plaignant sera imposé à l'État si la pratique ne cesse pas au plus tard le neuvième jour suivant la signification de l'arrêt.
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