La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête en nullité du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat.
La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar al- Assad , accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, une décision « historique » ouvrant la voie à un procès, selon les parties civiles.
Mais il n’a pas convaincu la chambre de l’instruction. Celle-ci juge que l’interdiction des armes chimiques « fait partie du droit international coutumier en tant que norme impérative » et que les crimes dénoncés « ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d’un chef de l’Etat ».
Depeches Attaques Français Mandat Visant Bachar Syrie Arrêt Assad
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