La Cour de cassation rappelle que la banque doit toujours donner les informations concernant l'assurance à un emprunteur, même s'il refuse l'assurance.
Un emprunteur a droit, de la part de sa banque, à une information en matière d'assurance, même s'il refuse l'assurance qui lui est proposée avec le crédit. La Cour de cassation a en conséquence écarté l'argument selon lequel le devoir d'information de la banque sur l'étendue des risques à couvrir cesserait dès lors que le client refuserait de souscrire.
La banque doit éclairer les clients Le banquier n'est tenu d'une obligation d'information que sur l'assurance qu'il propose, répondait ce prêteur auquel un manquement était reproché. Ce client a préféré aller s'assurer auprès d'autres organismes et c'était dès lors à eux de le conseiller sur l'adaptation de leur contrat à sa situation personnelle.
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