François Bayrou est jugé pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics, ce qui lui vaut notamment d’encourir dix ans d’emprisonnement
Alors que l’actuel ministre de la Justice est devant les juges de la Cour de Justice de la République depuis lundi, un autre tribunal, correctionnel cette fois, va entendre ce mardi un de ses prédécesseurs. L’ancien garde des Sceaux François Bayrou est en effet attendu en début d’après-midi à la barre à Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l’UDF et du MoDem.
Pour les juges d’instruction qui l’ont renvoyé devant le tribunal, le maire de Pau est le « décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d’allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d’assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés ».
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Assistants européens de l'UDF et du MoDem: François Bayrou à la barreLe haut-commissaire au Plan et patron du MoDem lors d'un meeting de son parti à Guidel, le 1er octobre 2023
Lire la suite »
Assistants européens de l'UDF et du MoDem: François Bayrou à la barreC'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l'UDF et du MoDem
Lire la suite »
Assistants européens de l'UDF et du MoDem: François Bayrou à la barreC'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal...
Lire la suite »
Assistants européens de l’UDF et du MoDem: François Bayrou à la barreC’est l’affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d’après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l’UDF et du MoDem.
Lire la suite »
Assistants européens de l'UDF et du MoDem: François Bayrou à la barreC'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l'UDF et du MoDem.
Lire la suite »
Affaire des assistants parlementaires du MoDem : « Jamais on n’a encaissé un sou des parlementaires européens »François Bayrou et dix cadres et élus centristes sont jugés depuis le 16 octobre. Ce lundi, c’est l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier qui était interrogé par le tribunal
Lire la suite »