Le texte porté par les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan permettra d’appliquer plus efficacement les peines d’emprisonnement à l’encontre des auteurs de propos racistes, antisémites ou discriminatoires.
, réfugié au Japon. Un état de fait qui pourrait changer à la faveur d’une proposition de loi portée par les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan.
Il est exclu du périmètre de la loi régissant l’émission des mandats d’arrêt, qui ne peuvent être délivrés que pour des délits de droit commun ou d’ordre militaire ayant abouti à une peine d’au moins une année d’emprisonnement. Dans le cas Soral, bien qu’un mandat d’arrêt ait été émis par la justice, le parquet a dû faire appel de celui-ci, dépourvu de fondement juridique.
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