L'Assemblée nationale a rejeté une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, approuvant ainsi le texte une semaine après celui de l'Etat. La motion, déposée suite à un nouveau 49.3, n'a recueilli que 121 voix sur les 289 nécessaires. Le budget de la Sécurité sociale, qui prévoit une hausse des dépenses de 3,4%, sera désormais transmis au Sénat.
Jamais deux sans trois. L’Assemblée nationale a rejeté ce mercredi 12 février une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, approuvant ipso facto ce texte, une semaine après avoir approuvé celui de l’Etat. La motion de censure , déposée après un nouveau 49.
Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs , accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l’inflation. L’idée adoptée au Sénat d’instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n’a pas non plus fait florès.
Budget De La Sécurité Sociale Assemblée Nationale Motion De Censure 49.3 Sénat
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