Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Jean-Marc Reiser a décidé d’employer la dernière voie de recours possible en se pourvoyant en cassation.
assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans. Le sexagénaire a donc décidé d'employer la dernière voie possible pour un recours en choisissant de se pourvoir en cassation. La juridiction suprême, qui ne jugera pas l'affaire sur le fond mais uniquement sur l'application du droit, pourra alors infirmer ou confirmer le verdict de la cour d'assises.
qui disposait d'un délai de cinq jours pour le faire, a déposé ce pourvoi lundi, ont précisé ses avocats Mes Emmanuel Spano et Thomas Steinmetz, confirmant une information desLa semaine dernière, la cour d'assises a condamné en appel l'homme de 62 ans à la même peine qu'en première instance, la plus lourde qu'il encourait.
Mais les jurés n'ont pas suivi les arguments de cet homme au lourd passé judiciaire, jugé en état de récidive légale après une première condamnation pour viols et agressions sexuelles en 2003, et qui faisait face à Colmar à son sixième procès d'assises. Malgré une longue enquête et deux procès d'assises, certaines zones d'ombre persistent, notamment la cause exacte de la mort de l'étudiante.
La défense espérait ainsi que les jurés ne retiendraient que des « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner » , ce qui aurait impliqué une peine symboliquement moins lourde de trente ans de réclusion.
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