La cour administrative d'appel de Versailles a condamné la Ville de Sarcelles à indemniser les parents d'un jeune qui avait chuté sur une tige métallique sous un abribus.
En sortant du collège Victor-Hugo de Sarcelles le 13 octobre 2017, peu après 14h, alors qu'il se trouvait sous l'arrêt de bus Marcellin-Berthelot, l'adolescent avait en fait chuté sur une tige métallique d'une hauteur de 'dix à quinze centimètres' dépassant du sol et qui n'était 'ni signalée ni protégée'.
Une persistance à la douleurLe fait que l'adolescent soit sorti de son collège 'sans autorisation', comme le soutenait la Ville, n'avait pas davantage convaincu les magistrats.Des attestations d'un parent d'élève et d'un enseignant avaient au contraire établi qu'il avait 'terminé ses cours' quand l'accident est survenu.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Sarcelles : Sept hommes condamnés après le viol de deux adolescentes dans une caveDeux jeunes filles de 13 ans, qui avaient fugué de leur village près de Troyes pour rejoindre un homme qui se faisait appeler « Fumier », avaient été violées. Sept hommes viennent d’être condamnés
Lire la suite »
Pyrénées-Atlantiques : découvrez le palmarès des lycées, ville par villeDécouvrez le palmarès des lycées dans les Pyrénées-Atlantiques. Zoom sur la filière technologique, avec le lycée hôtelier de Biarritz et celui de Mourenx, les deux seuls établissements dits « accompagnateurs » du département.
Lire la suite »
Cette ville de Lorraine va construire de nombreux logements pour rebooster son centre-villeÀ Hayange (Moselle), de nombreux logements vont sortir de terre dans les prochaines années. Le maire Fabien Engelmann explique la stratégie derrière ces nouvelles constructions.
Lire la suite »
Délinquance en France : l’édifiant classement des crimes et délits, ville par villeEXCLUSIF - Combien d’agressions, de cambriolages et autres infractions dans votre commune en un an ? Le Figaro dévoile tous les chiffres, des grandes métropoles aux petites villes.
Lire la suite »
Après Netflix et Julie Gayet, cette ville d’Aveyron à nouveau au cœur d’un tournageLa semaine prochaine, les étudiants en BTS métiers de l’audiovisuel de Toulouse viennent réaliser le tournage d’un film sur le patrimoine de la bastide de Villefranche-de-Rouergue.
Lire la suite »
Après la découverte d'une pollution, un chantier dans le centre-ville de Saint-Nazaire arrêtéUne pollution aux hydrocarbures a été découverte dans les sols du chantier de la maison de l'habitat à Saint-Nazaire. Des mesures chez les riverains vont être réalisées.
Lire la suite »