Le ministre de la Justice annoncé la rédaction d’une nouvelle circulaire de politique pénale, suite aux faits divers qui ont marqué l’actualité ces dernières semaines
« Apporter une réponse pénale rapide et ferme » aux « violences inacceptables » : Darmanin réunit tous les procureurs ce lundiLe ministre de la Justice annoncé la rédaction d’une nouvelle circulaire de politique pénale, suite aux faits divers qui ont marqué l’actualité ces dernières semaines
« Cette instruction, courte et claire, leur assignera deux priorités qui permettront d’apporter une réponse pénale rapide et ferme. Je rendrai cette circulaire publique dès lundi soir », a-t-il promis, en réponse aux « faits de violences inacceptables de ces derniers jours et de ces dernières semaines ».
Le ministre peut néanmoins délivrer des circulaires de politique pénale pour orienter l’action des procureurs.
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