Une nouvelle décision de justice nettement plus favorable à Apple.
Ce jeudi 6 octobre, la Cour d’appel de Paris a réduit des deux tiers l’amende record infligée par la France à Apple. Prononcé en mars 2020, le premier verdict obligeait Apple à payer plus d’un milliard d’euros à l’Autorité de la concurrence.
« Même l’autorité de la concurrence a reconnu qu’elles n’étaient plus en vigueur », explique Apple dans sa déclaration. De son côté l’Autorité de la concurrence a affirmé « étudier la possibilité » de faire appel devant la Cour de cassation de cette décision de justice.
Mais la Cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître dans son jugement qu’Apple « imposait » des tarifs à ses revendeurs en France. Cette affaire, qui avait commencé par une plainte il y a 10 ans, ne semble donc pas terminée et la Cour de cassation paraît l’issue la plus probable dans ce conflit.
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