La Commission européenne a annoncé désormais concentrer son enquête antitrust sur les restrictions que la firme à la pomme impose aux développeurs. Et notamment à un certain Spotify.
Depuis l'ouverture de son enquête contre Apple liée aux règles imposées aux développeurs qui distribuent leurs applications sur l'App Store, la Commission européenne fait pression sur l'entreprise. Bruxelles reproche au géant américain un abus de position dominante en imposant sa technologie aux applications de diffusion de musique en continu.
sur les restrictions contractuelles qu'Apple a imposées aux développeurs d'applications, qui les empêchent d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'autres possibilités de musique sur abonnement à des prix inférieurs en dehors de l'application et de la manière de les choisir effectivement.
Bruxelles craint que les obligations aujourd'hui imposées par Apple aux développeurs d'applications de musique en continu ne bloquent ces derniers et les empêchent d'informer les utilisateurs sur la possibilité, le lieu et la marche à suivre pour s'abonner à des services de diffusion en continu à des prix inférieurs.
Pour l'UE, ces obligations, dites « anti-steering », ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour la fourniture de l'App Store sur les appareils de la marque à la pomme. En outre, elles portent préjudice aux utilisateurs de ces services de musique sur les iPhone et iPad, qui paient plus cher le prix théorique pour en profiter.
Pour le moment, l'institution reste encore à l'écoute d'Apple. Mais si, au terme de son enquête, elle finit par conclure qu'il existe des preuves suffisantes constitutives d'une infraction, elle détient le pouvoir de sanctionner l'entreprise. La sanction peut d'ailleurs aller de la simple interdiction du comportement soulevé à une amende pouvant grimper jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
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