Apple et Bruxelles bientôt fixés sur leur lutte fiscale à 13 milliards d'euros

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La Cour de justice de l'UE rend le 9 novembre un avis non contraignant sur cette affaire retentissante d'aides fiscales de l'Irlande à Apple, jugées illégales par Bruxelles. Une décision « cassée » par le Tribunal de l'UE en 2020.

Associée à la plainte d'Apple, l'Irlande refuse de toucher les 13 milliards, ne voulant surtout pas bousculer son régime fiscal accommodant qui a attiré moult multinationales. C'est le dossier fiscal qui fait trembler tout Bruxelles. Le 9 novembre prochain, l'affrontement judiciaire à 13 milliards d'euros entre Apple et Bruxelles, une saga qui dure depuis 2016, revient sur le devant de la scène européenne.

A cette date, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE va rendre ses conclusions dans cette affaire retentissante d'aides fiscales record de l'Irlande à Apple, jugées illégales par Bruxelles qui en a exigé le remboursement. Mais dontLe camp de réfugiés de Jabaliya, à Gaza, a été touché par des frappes aériennes israéliennes deux jours de suite. Il abrite 116.

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