L’association qui revendique 7 000 adhérents, avait perdu son agrément en juin 2023, ce qui avait entraîné une vague d’indignation chez les élus de gauche.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné le réexamen de la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor , ce lundi 12 août.Le tribunal administratif de Paris a ordonné le réexamen de la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor , ce lundi 12 août.
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement de délivrer son agrément à l’association, estimant , peut-on lire dans un communiqué de presse. Les deux autres associations anticorruption agréées en France sont Sherpa et Transparency International. , s’est félicité le président d’Anticorp. Pour l’heure Matignon n’a pas réagi à la décision du tribunal.
Anticor Justice France Association
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Anticor : le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association anticorruptionLe gouvernement n’a pas accordé son agrément à l’association Anticor, ce vendredi 26 juillet 2024, document qui lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. L’association dénonce une « stratégie de pourrissement », et va saisir le tribunal administratif de Paris.
Lire la suite »
Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse à nouveau l’agrément d’AnticorL’association a perdu son agrément en 2023 à la suite d’une procédure intentée par des dissidents, ce qui l’empêche d’agir en justice. Depuis, le gouvernement refuse les nouvelles demandes. L’ONG dénonce une stratégie de « pourrissement »
Lire la suite »
L’association Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaireL’association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires.
Lire la suite »
Anticor conforté par la justice qui demande au gouvernement de réexaminer sa demande d’agrémentLe tribunal administratif de Paris a demandé lundi au gouvernement de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires, dans un délai de quinze jours », a annoncé la juridiction dans un communiqué de...
Lire la suite »
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association AnticorLe tribunal administratif de Paris a demandé lundi au gouvernement de réexaminer la demande d'agrément de l'association Anticor, qui lui permet d'intervenir dans les dossiers judiciaires, dans un délai de quinze jours.
Lire la suite »
Agrément d’Anticor : l’association remporte une première victoire judiciaire face au gouvernementLe tribunal administratif de Paris a estimé ce lundi 12 août que le gouvernement devait réexaminer la demande d’agrément de l’association anticorruption dans un délai de quinze jours.
Lire la suite »