Lundi 21 novembre 2022, la cour administrative de Marseille a rendu une décision qui remet en cause la propriété des vieux poteaux télécoms par Orange, dans le cadre d’un contentieux avec la ville d’Aix-en-Provence.
Une décision qui devrait peser lourd. Lundi 21 novembre 2022, la cour administrative de Marseille a acté la remise en cause de l’appartenance à Orange des poteaux et fourreaux construits en amont de la libéralisation des télécoms, dans le cadre d’un contentieux avec la ville d’.
Ces derniers permettent aux réseaux de circuler. En 2017, déjà, cette même cour avait demandé à l’opérateur de régler une note de 557 000 euros pour pouvoir continuer à utiliser ces infrastructures. Toutefois, en appel, le coût avait été drastiquement diminué à hauteur de 76 000 euros.
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