La qualification de «viol aggravé» pour l'un d'eux a en revanche été écartée
a demandé le renvoi d’un des agents pour
«violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle»,. Le parquet a par ailleurs requis le renvoi des deux autres policiers pourGraves lésions Le 2 février 2017, Théo Luhaka, 22 ans, était grièvement blessé dans la zone anale par une matraque télescopique, lors d’un contrôle de police dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois. La scène est filmée par plusieurs témoins sur place, ainsi que par des caméras municipales. Plus tard au commissariat, un fonctionnaire de police comprend que le jeune homme est gravement blessé et saigne abondamment.
«L’analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l’origine de la blessure de M. Luhaka à l’anus, l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.» C’est sur la base de ce rapport, ainsi que de l’ensemble des pièces versées au dossier, que la juge chargée de l’instruction avait décidé, le 5 février, de mettre un policier en examen pour«Selon le parquet, l’instruction n’a pas permis de recueillir les éléments susceptibles de qualifier un viol, il n’y a pas de volonté délibérée de commettre une pénétration sexuelle»,.
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