Affaire Sarah Halimi : que dit la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Un émoi qui pourrait tout changer. Quelques jours après que l'accusé dans l'affaire de la mort de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes car victime d'une «bouffée délirante» sous l'emprise de stupéfiants, des manifestations ont lieu dans toute la France pour demander un changement de la loi.

Un ;&#x00e9moi qui pourrait tout changer. Quelques jours apr;&#x00e8s que l'accus;&#x00e9 dans l'affaire de la mort de Sarah Halimi a ;&#x00e9t;&#x00e9 jug;&#x00e9 p;&#x00e9nalement irresponsable de ses actes car victime d'une ;&#x00abbouff;&#x00e9e d;&#x00e9lirante;&#x00bb sous l'emprise de stup;&#x00e9fiants, des manifestations ont lieu dans toute la France pour demander un changement de la loi.

;&#x00a0\n\n;&#x00c0 l'heure actuelle, une personne n'est pas ;&#x00abp;&#x00e9nalement responsable;&#x00bb si elle est atteinte, au moment des faits, ;&#x00abd'un trouble psychiatrique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contr;&#x00f4le de ses actes;&#x00bb, d'apr;&#x00e8s article 122-1 du code p;&#x00e9nal. Et ce, quelle que soit l'origine du trouble en question.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

CNEWS /  🏆 27. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Affaire Sarah Halimi : Laeticia Hallyday réagit avec un message poignant - VoiciEn marge de la manifestation de protestation contre le 'déni de justice' dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi, de nombreuses personnalités ont exprimé leur colère et incompréhension sur les rése...
Lire la suite »

Affaire Halimi : un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale pour «combler» un «vide juridique»Le gouvernement a annoncé ce dimanche la présentation d’un texte de loi alors que la Cour de cassation avait confirmé le 14 avril l’abolition du discernement du meurtrier de Sarah Halimi, tout en entérinant le caractère antisémite du crime.
Lire la suite »

Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ?La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de la sexagénaire juive, a suscité colère et incompréhension en France. Une affaire complexe où se mêlent le politique et le psychiatrique.
Lire la suite »