La patronne des députés Renaissance a déposé une proposition de loi signée par tous les membres de son groupe pour interdire le retour en politique des élus reconnus coupables de violences conjugales. Le mouvement avait lui-même été montré du doigt sur le cas de Jérôme Peyrat, investi dans un...
En guise de symbole, les deux élus macronistes avaient décidé pour leur annonce de prendre la parole devant le bâtiment de la commission des Affaires étrangères, dans lequel Adrien Quatennens siégeaitElle vise à étendre une disposition du code pénal, qui prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail...
Le texte, déjà signé par tous les élus du groupe avant même le retour effectif du député du Nord, élargirait donc la mesure à des condamnations pour des faits de violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, notamment sur mineur de quinze ans ou sur conjoint. La proposition de loi pourrait être examinée en mars prochain.
"On a tiré les conséquences d'un vide juridique qu'on avait constaté lors de la condamnation d'Adrien Quatennens par la justice", a encore détaillé Sacha Houlié, le président de la commission des Lois.Lors des dernières législatives, Renaissance avait elle-même
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