Pierre Palmade encourt quatorze ans de prison et 200.000 euros d’amende
L’humoriste Pierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires pour le grave accident qu’il a provoqué en février 2023 sous l’emprise de stupéfiants en Seine-et-Marne, a annoncé lundi le procureur de Melun. La juge d’instruction a renvoyé l’artiste pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures et inférieures à trois mois, a écrit le procureur dans un communiqué.
Pesant 1,09 kg, le bébé était « indiscutablement viable » avant l’accident, selon une expertise médicale diligentée par la justice. Un épineux débat juridique Si la qualification d' « homicide involontaire » avait été retenue, la procédure aurait fait l’objet d’un épineux débat juridique.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Pierre Palmade renvoyé en procès pour blessures involontairesPierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires après l'accident de la circulation qu'il a causé en février 2023.
Lire la suite »
Pierre Palmade : le comédien sera jugé pour « blessures involontaires » après son accident de la routeSept mois après sa mise en examen, Pierre Palmade devra faire face à la justice après l’accident qui avait fait trois blessés graves, dont une femme enceinte ayant perdu son enfant.
Lire la suite »
Pierre Palmade renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «blessures involontaires»Sujet d’un intense débat juridique sur le statut du fœtus déclaré mort à la suite de l’accident, l’homicide involontaire n’a finalement pas été retenu par la justice.
Lire la suite »
Pierre Palmade renvoyé en procès pour blessures involontaires après son accident de voitureLe juge d’instruction en charge de l’enquête a décidé ce lundi 27 mai le renvoi en procès pour blessures involontaires de l’humoriste Pierre Palmade dans l’affaire de l’accident de circulation de Villiers-en-Bière.
Lire la suite »
Pierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires, une peine de 14 ans encourueL’humoriste est renvoyé devant le tribunal correctionnel suite au grave accident qu’il avait provoqué en février 2023
Lire la suite »
Affaire France Pierre : le procès des multiples cadeaux faits à l’ancien préfet Alain Gardère commenceRepas au Jules Verne, appartements sous le prix du marché… La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge à partir de ce lundi 13 mai quinze prévenus dans une vaste affaire de corruption dans laquelle se retrouvent un entrepreneur du BTP, des élus et des patrons de sociétés de sécurité.
Lire la suite »