La cour a confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
La cour d'appel de Paris a écarté mardi 26 novembre la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler , et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources proches du dossier.
Pas d’«enterrement» La chambre de l’instruction, qui a étudié ce dossier à huis clos le 1er octobre, a adopté mardi une position différente du ministère public, partisan d’une prescription, en confirmant une ordonnance des magistrats instructeurs d’avril 2023 par laquelle ils concluaient que les faits n’étaient pas prescrits, notamment à cause des «actes positifs pour dissimuler» ce conflit d’intérêts allégués...
Justice Politique Gouvernement Opposition Loi Lois Député Députés Institution Institutions Candidat Candidats UMP PS
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
PRONOS PARIS RMC Les paris sur Paris-SG - Lens du 2 novembreNotre pronostic : le Paris-SG bat Lens et les deux équipes marquent (2.65)
Lire la suite »
PRONOS PARIS RMC Les paris sur Paris-SG - Atletico du 6 novembreNotre pronostic : le Paris-SG ne perd pas contre l’Atletico, Barcola ou Dembélé buteur (1.90)
Lire la suite »
PRONOS PARIS RMC Les paris sur Angers – Paris-SG du 9 novembreNotre pronostic : le PSG gagne à Angers par au moins deux buts d’écart (1.50)
Lire la suite »
PRONOS PARIS RMC Les paris sur Paris-SG - Toulouse du 22 novembreNotre pronostic : le Paris-SG bat Toulouse et les deux équipes marquent (2.45)
Lire la suite »
Les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, ne seront pas annuléesLa cour d’appel de Paris considère que les faits de prise illégale d’intérêt qui sont reprochés à Alexis Kohler dans l’affaire MSC ne sont pas prescrits
Lire la suite »
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis KohlerLa cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources proches du...
Lire la suite »