Affaire Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

France Nouvelles Nouvelles

Affaire Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 BFMTV
  • ⏱ Reading Time:
  • 22 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 12%
  • Publisher: 75%

Quinze personnes dont 11 employés français de la Direction des constructions navales internationales avaient perdu la vie dans l'explosion d'un bus à Karachi au Pakistan, le 8 mai 2002.

La Cour de cassation confirme ce mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022. Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

BFMTV /  🏆 14. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Affaire Maddie McCann : le principal suspect acquitté dans une autre affaire, le parquet fait appelAffaire Maddie McCann : le principal suspect acquitté dans une autre affaire, le parquet fait appelL’homme soupçonné d’être responsable de la disparition de Maddie McCann peut envisager une prochaine remise en liberté : un coup de théâtre judiciaire a abouti mardi à son acquittement dans une affaire distincte où il était jugé pour des infractions sexuelles.
Lire la suite »

Affaire Nicolas Panard : 'Personne n'a voulu résoudre cette affaire', explique un enquêteurAffaire Nicolas Panard : 'Personne n'a voulu résoudre cette affaire', explique un enquêteurINÉDIT - Le commandant Alain Duvernois, ancien commandant de police à la Sûreté de Montbéliard, était l'invité de 'L'heure du crime' ce 27 septembre 2024 pour évoquer six meurtres d'homosexuels commis entre 1983 et 2000 autour de Mulhouse. Une longue série de crime restée impunie.
Lire la suite »

Affaire Grégory: la veuve de Bernard Laroche était l'invitée de Affaire suivante sur BFMTVAffaire Grégory: la veuve de Bernard Laroche était l'invitée de Affaire suivante sur BFMTVVIDÉO - Veuve de Bernard Laroche, tué par le père du petit Grégory, qui estimait qu'il s'agissait du meurtrier de son fils, Marie-Ange Laroche était sur BFMTV, 40 ans après la mort du jeune garçon de 4 ans.
Lire la suite »

Les frères meurtriers : l'affaire MENENDEZ - Les frères meurtriers : L'affaire Menendez (avec Courtney Love)Les frères meurtriers : l'affaire MENENDEZ - Les frères meurtriers : L'affaire Menendez (avec Courtney Love)Victimes depuis leur enfance des sévices sexuels et des humiliations que leur fait subir leur père José, un richissime producteur de Hollywood, Lyle et Erik Menendez ne trouvent ni aide ni réconfort auprès de leur mère, Kitty.
Lire la suite »

Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot a pris la parole pour la première foisProcès des viols de Mazan : Dominique Pelicot a pris la parole pour la première foisLe principal accusé dans l’affaire des viols de Mazan va être interrogé pour la première fois dans cette affaire, a annoncé le président de la cour criminelle du Vaucluse.
Lire la suite »

Expulsion record en quinze secondes !Expulsion record en quinze secondes !Jules Van Cleemput, défenseur de Mechelen, a été expulsé en seulement quinze secondes après avoir reçu deux cartons jaunes contre La Gantoise lors d'un match de championnat belge.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-21 12:42:49