Le régulateur de l'audiovisuel a saisi le rapporteur indépendant qui va désormais décider s'il y a lieu ou non d'instruire une procédure de sanction.
, membre du Conseil d'État, a indiqué l'Arcom ce jeudi 17 novembre. Le directeur général de l'Arcom, Guillaume Blanchot, a estimé que"ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l'engagement d'une procédure de sanction", indique l'autorité administrative, qui souligne que"des mises en demeure ont déjà été prononcées par le passé à l'égard de C8".
Il appartient désormais au rapporteur indépendant, le président de la dixième section du contentieux du Conseil d'État, Bernard Dacosta, de décider de l'engagement des poursuites et d'instruire le dossier.
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