Le 23 août 2024, François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir l'annulation de leur condamnation.
Nouvelle action judiciaire dans l’affaire Fillon, après sept ans de procédure. Selon une information du Monde, de ce vendredi 30 août 2024, confirmée à Actu.fr par Me François-Henri Briard, François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud, ex-député, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir l’annulation de leur condamnation dans l’affaire des emplois fictifs. Une requête déposée le 23 août dernier.
« C’est un projet que nous avions depuis que la Cour de cassation a statué, nous avions quatre mois pour le faire. Nous avons déposé ce recours pour obtenir l’annulation des condamnations civiles et pénales qui pour l’instant sont quasiment définitives », détaille Me François-Henri Briard, avocat de François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud.
Un « système de mikado qui ferait tout tomber de façon certaine et définitive », qui annulerait les condamnations prononcées par la justice française.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Affaire Fillon : l’ancien Premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’HommeCe vendredi 30 août 2024, l’avocat de François Fillon, Me François-Henri Briard, annonce que l’ancien Premier ministre, condamné dans l’affaire de l’emploi fictif de son épouse Penelope quand il était député de la Sarthe, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Lire la suite »
Affaire Paul Watson : la Haute Cour du Groenland confirme le maintien en détention du militant écologisteLa détention de Paul Watson est bien prolongée jusqu’au 5 septembre, a confirmé la justice danoise ce mardi, en attendant que le gouvernement danois se prononce sur la possibilité d’une extradition vers le Japon.
Lire la suite »
Affaire Jérémie Cohen: deux hommes seront jugés par la cour criminelle départementaleDeux hommes seront jugés par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, plus de deux ans après la mort de Jérémie Cohen, jeune homme juif mortellement percuté par un tramway, a appris mardi l'AFP auprès du parquet de...
Lire la suite »
Affaire Jérémie Cohen: deux hommes seront jugés par la cour criminelle départementaleDeux hommes seront jugés par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, plus de deux ans après la mort de Jérémie Cohen, jeune homme juif mortellement percuté par un tramway, a appris mardi l’AFP auprès du parquet de Bobigny.
Lire la suite »
Affaire Jérémie Cohen: le parquet demande le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementaleLe jeune homme juif avait été mortellement percuté par un tramway en 2022, après avoir été frappé. Les deux mis en cause ont admis l'agression mais récusé son caractère antisémite.
Lire la suite »
Pourquoi Joe Biden veut-il réformer la Cour suprême ?FIGAROVOX/ENTRETIEN - Lundi 29 juillet, Joe Biden a présenté différentes mesures pour réformer la Cour suprême. Si le projet n’a pratiquement aucune chance d’aboutir, il pourrait placer l’institution au cœur des débats de la campagne présidentielle, analyse le professeur de droit public Julien Jeanneney.
Lire la suite »