L’affaire des emplois fictifs impliquant l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant devrait connaître son verdict final mercredi. Les prévenus s’étaient pourvus en cassation après une première condamnation de la cour d’appel de Paris en mai 2022.
Point final ou nouveau chapitre dans l'affaire Fillon ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les pourvois de l'ancien premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
La haute juridiction, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, pourrait rejeter les pourvois, ou prononcer une cassation partielle en réglant elle-même le problème juridique, comme l'a préconisé l'avocat général. La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées. Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès.
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