La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Cette sentence arbitrale, qui visait à solder le litige autour de la revente d'Adidas au début des années 1990, avait aussitôt fait polémique. Elle a depuis été annulée au civil en 2015 et Bernard Tapie condamné à rembourser l'argent public perçu.
Pour cette même infraction, la juridiction a enfin condamné Jean-François Rocchi, ancien président d'une entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à deux ans de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Un autre fonctionnaire, Bernard Scemama, a été relaxé.
L'ancien ministre est décédé le 3 octobre 2021. Les prévenus ainsi que les sociétés en liquidation de l'ancien patron de l'OM ont été condamnés à payer en outre de considérables dommages et intérêts à la structure gérant le passif du Lyonnais, le Consortium de Réalisation .
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le chef de la cour suprême ukrainienne placé en détention dans une affaire de corruptionCe mardi, le parquet anticorruption ukrainien a annoncé que le chef de la Cour suprême Vsevolod Kniazev a été placé en détention.
Lire la suite »
Ukraine : le président de la Cour suprême arrêté dans une affaire de corruptionVsevolod Kniazev a été placé en détention dans une affaire portant sur 2,7 millions de dollars.
Lire la suite »
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy fixé ce mercredi en appelL'ancien président de la République va se présenter mercredi devant la cour d'appel de Paris, dans l'affaire surnommée « affaire Bismuth ».
Lire la suite »
Football : la section féminine de l'Olympique lyonnais change de propriétaire et de dimensionL'OL féminin va être intégré à une structure multi-clubs, contrôlée par la milliardaire américaine Michele Kang. OL Groupe va en outre se séparer de son club américain, l'OL Reign.
Lire la suite »
Ce qu’il faut retenir des résultats du 1er tour de la présidentielle en TurquieRecep Tayyip Erdogan affrontera le social-démocrate Kemal Kiliçdaroglu lors d’un deuxième tour le 28 mai, selon les résultats quasi-définitifs du vote.
Lire la suite »
États-Unis: défaut de paiement possible dès le 1er juin (secrétaire au Trésor) - RFILes États-Unis pourraient être en défaut de paiement dès le 1er juin, si aucun accord n'est trouvé au Congrès pour relever le plafond de la dette, a de nouveau alerté lundi 15 mai la secrétaire au Trésor,…
Lire la suite »