Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme accusaient le Premier ministre de ne pas avoir saisi les autorités judiciaires compétentes à propos des accusations de violences et d'agressions sexuelles dans cet établissement privé.
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou à propos des accusations de violences et d'agressions sexuelles à Notre-Dame de Bétharram lorsqu'il était ministre de l' Education ont été classés sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation lundi 3 mars.
Ces deux signalements accusaient le Premier ministre de 'non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs' et 'd’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité des personnes'.
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