Le secrétaire général de l’Elysée sera bien poursuivi, a acté la justice ce mardi 26 novembre, écartant une possible prescription.
Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites pour prise illégale d’intérêts
Le secrétaire général de l’Elysée sera bien poursuivi, a acté la justice ce mardi 26 novembre, écartant une possible prescription.Le secrétaire général de l’Elysée sera bien poursuivi pour prise illégale d’intérêts.
Mardi, la chambre de l’instruction a adopté une position différente du parquet général de la cour d’appel et de celle suivie de longue date par le Parquet national financier dans ce dossier, en se conformant à la vision des magistrats instructeurs.
» quant à cette situation, avaient également avancé que ces faits étaient prescrits, mais la cour d’appel a rejeté leurs recours.La peine maximale requise contre Dominique Pelicot : «Il n’a aucune barrière, aucune limite, pas même celle du lien familial»
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